vendredi 24 octobre 2008

Le père Noël (peut-être) avant l’heure

Les arènes Européennes de l’Indépendance se sont terminé vendredi en musique avec une série de concert mais aussi avec un grand espor.

C’est très officiellement que l’IMPALA et les intervenants ont proposer les 10 points de Déclaration des Arènes Européennes de l’Indépendance ci-dessous :

Il est nécessaire et urgent :

1 De mettre en place un statut spécifique des PME culturelles indépendantes, validé au plan européen. Il importe de créer un environnement favorable à la création et au développement des PME culturelles. Ces dernières doivent faire l’objet de mesures de soutien particulières, voire bénéficier de mesures de discrimination positive. Les dispositions existantes, telles que le prix unique du livre doivent être préservées dans l’environnement numérique.

2 De reconnaître le rôle indispensable des indépendants en tant que découvreurs de nouveaux talents et de précurseurs dans l’émergence de nouvelles esthétiques. Dans le secteur musical, les indépendants publient 80% des nouveautés, organisent 60% des concerts et représentent 50% des emplois. Dans le secteur du cinéma, les indépendants distribuent 85% des films européens sélectionnés en compétition officielle à Cannes.

3 De garantir un haut niveau de protection des droits des auteurs, des artistes et des producteurs et éditeurs.

4 Réguler l’environnement numérique en instituant des mécanismes fondés sur la coopération de tous les acteurs notamment le secteur de la télécommunication et les ayant droits. A ce titre, de voter et de mettre en œuvre la loi « Création et Internet » qui garantit l’équilibre des droits et des libertés de chacun, le droit de propriété des créateurs et la protection de la vie privée des internautes, afin de créer les conditions d’un réel développement des contenus en ligne, dans l’intérêt des créateurs et des consommateurs.

5 D’assurer aux productions indépendantes, en particulier par des accords interprofessionnels, une exposition suffisante et durable dans les médias, les magasins, les salles de cinéma et tout autant dans les nouveaux médias numériques.

6 De proposer de nouvelles règles ou pratiques en matière de droit de la concurrence et des concentrations en définissant notamment les mesures d’accompagnement des fusions et des phénomènes de concentration verticale et horizontale.

7 De mettre en place des outils financiers et des mesures fiscales et sociales au niveau européen et national. Dans le contexte économique et financier actuel, une attention particulière doit être portée au maintien de la capacité d’accès au crédit des PME et TPE culturelles, notamment par un renforcement d’institutions telles que l’IFCIC ou Cultuur Invest. Il est nécessaire de faciliter le dialogue et la communication entre les financiers et les entreprises culturelles.

8 De promouvoir l’offre légale des œuvres, à travers notamment une TVA à taux réduits sur les produits culturels aussi bien sur le marché physique qu’en ligne.

9 D’investir 1.5 milliards d’euros par an du budget européen (correspondant à la contribution du secteur au PIB européen) dans les industries culturelles avec une priorité pour les PME et les TPE.

10 D’établir un système de discrimination positive pour les indépendants au niveau notamment de l’achat d’espaces publicitaires et de l’accès aux nouveaux médias.

TVA réduite, miracle ou illusion ?

Aucun pays de l’union Européenne ne peut changer son taux de TVA sans l’accord de TOUS les pays membres. La TVA en Europe est reporté dans la 6ème directive. L’annexe H définit les taux réduit.Dans ces taux se trouve les droits d’auteurs. Selon l’IMPALA, les oeuvres culturelles, nées du Droit d’auteur, qu’elles soient sur support physique ou numérique, peuvent bénéficier de cette baisse de TVA car elles sont dans l’exception.
Une TVA réduite sur le disque, voilà une bien bonne nouvelle si jamais la production musicale peut réeelement s’intégrer dans cet espace.

Le ministère de la Culture s’est engagé à défendre ces 10 points devant Bruxelles. Et vous, que pensez-vous de ces propositions ?

2 commentaires:

Anonyme a dit…

Il serait vraiment temps que le gouvernement s'occupe de défendre ce dossier et s'y consacre réellement. Depuis 1992 les professionnels le demande et depuis tout ce temps, aucun gouvernement n'est parvenu à abaisser le taux de TVA à 5,5 (nos politiciens sont bien plus fort lorsqu'il s'agit de maintenir leur niveau de vie et d'expliquer à Bruxelles qu'un jour que les dépenses de la France seront bien en dessous de 3% du PIB. Un jour peut être ! )

Frédéric Neff a dit…

Cher anonyme, la fiscalité est un vrai débat au niveau européen. Il est impossible de modifier un tau de TVA au niveau national sans l'acord de TOUS les pays membres.
Le travail de l'iMPALA mais aussi de nombreux députés européen (français belges allemand espagnol et bien d'autres) consiste justement à défendre les droits des Européens et les apporter les solutions fiscales et politiques aux problèmes de sociétés. C'est suite à ce long travail (car c'est toujours très long avec l'Union Européenne) que les dossiers, comme celui là, avance malgré des pressions de lobbies plus libéraux.
Si maintenant vous souhaitez que les choses avance, j'espère que vous ferez parti des électeurs participants aux prochaines élections européennes.